17/06/2014

Le dur cheminement du droit à l'oubli

Quel avenir pour le droit à l’oubli ? L’arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai a provoqué d’innombrables réactions. Et tout autant de questions.

La Cour s’est déclarée favorable à l’effacement sur le Web de contenus comportant des données personnelles considérées comme inadéquates, non pertinentes, excessives ou obsolètes. Plus exactement: l’arrêt fait obstacle à l’affichage de telles données par les moteurs numériques lors d’une recherche menée à partir du nom d’une personne. Il vise en particulier Google, qui faisait l’objet d’une action en justice introduite par un citoyen espagnol. Il s’étend aux autres moteurs de recherche.

Les données personnelles qu’un particulier veut voir disparaître ne seraient cependant pas englouties dans un oubli absolu et définitif; elles n’apparaîtraient simplement plus dans la liste de résultats rendue par le moteur de recherche.

La protection est donc relative. Elle l’est plus encore du fait de la position de Google. L’entreprise accepte la décision de la Cour de justice européenne. Mais elle considère que l’étendue en est limitée au Vieux Continent.

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