01/12/2014

Droit à l'oubli: le débat est ouvert

Le droit à l’oubli fait débat. A l’origine, l’enjeu est de s’abstenir de rappeler sans une raison impérative le passé d’une personne ayant eu maille à partir avec la justice ou s’étant illustrée par des attitudes contraires à l’honneur. Les journalistes y sont souvent confrontés. La réponse passe nécessairement par une recherche d’équilibre entre les droits de cette personne et l’intérêt du public à connaître les faits, même longtemps après qu’ils se sont produits.

Le développement de l’Internet a conféré cependant au droit à l’oubli une nouvelle dimension, à la fois dans l’espace et dans le temps. Les moteurs de recherche, à partir des seuls nom et prénom d’une personne, révèlent à quiconque et dans l’instant ce qui a été un jour publié à son sujet.

Un arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai 2014 a relancé la discussion, aussi bien dans les cercles juridiques que dans les milieux journalistiques. Il fait obligation aux moteurs de recherche de supprimer de leurs listes de référencement, à la demande des intéressés, des données personnelles considérées comme inadéquates, non pertinentes, excessives ou obsolètes. Il est d’ailleurs davantage question aujourd’hui d’un droit à l’effacement, à la « non-évocation » ou encore à la « désindexation ».

C’est ce qui ressort notamment d’une journée d’étude organisée fin novembre à l’université de Lausanne par le Centre du droit de l’entreprise (Cedidac), avec la participation de plusieurs juristes spécialisés.

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15:36 Publié dans Internet | Lien permanent | Commentaires (0)

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