27/09/2017

Le droit de la communication s'applique au numérique

L’Internet impose des examens à nouveaux frais de dispositions légales. A ce jour, la régulation de la communication numérique n’entraîne pourtant pas nécessairement de réelles innovations. Dans plusieurs pays, on observe plutôt une volonté de s’en tenir à une «lecture numérique» des dispositions du droit existant et de procéder par adaptation.

Cette ligne est confirmée dans un rapport du 10 mai 2017 du Conseil fédéral. Les réseaux sociaux jouent un rôle central dans la diffusion galopante des fake news ou fausses nouvelles. Le droit en vigueur traite déjà de certains de leurs aspects problématiques. La création de nouvelles normes n’est pas d’actualité, au moins «pour le moment».

Une décision prise le 30 juin 2017 par le parlement allemand offre une autre illustration de l’application du droit au monde numérique. Le parlement a voté une loi imposant aux réseaux sociaux – Facebook en première ligne – de supprimer certains contenus dans les vingt-quatre heures suivant leur signalement par des internautes, sous peine de lourdes amendes. Il s’agit des propos haineux, racistes, antisémites ou encore de la propagande terroriste. Pour l’essentiel, la loi soumet l’un des géants du Net, et dans les conditions propres à ses activités, à des principes déjà inscrits dans le droit.

La communication numérique a cependant induit une innovation notable en matière de droit à l’oubli. Par son étendue, par la pérennité de ses contenus, l’Internet accroît les risques de dommages provoqués par une publication portant atteinte à la réputation ou à la vie privée des gens. La simple inscription d’un nom dans la fenêtre d’un moteur de recherche fait remonter à la surface des épisodes d’une existence sans relation avec la situation présente, sinon déshonorants.

Pour lire la suite sur la Page du médiateur, cliquer ici.

Les commentaires sont fermés.