27/09/2017

Le droit de la communication s'applique au numérique

L’Internet impose des examens à nouveaux frais de dispositions légales. A ce jour, la régulation de la communication numérique n’entraîne pourtant pas nécessairement de réelles innovations. Dans plusieurs pays, on observe plutôt une volonté de s’en tenir à une «lecture numérique» des dispositions du droit existant et de procéder par adaptation.

Cette ligne est confirmée dans un rapport du 10 mai 2017 du Conseil fédéral. Les réseaux sociaux jouent un rôle central dans la diffusion galopante des fake news ou fausses nouvelles. Le droit en vigueur traite déjà de certains de leurs aspects problématiques. La création de nouvelles normes n’est pas d’actualité, au moins «pour le moment».

Une décision prise le 30 juin 2017 par le parlement allemand offre une autre illustration de l’application du droit au monde numérique. Le parlement a voté une loi imposant aux réseaux sociaux – Facebook en première ligne – de supprimer certains contenus dans les vingt-quatre heures suivant leur signalement par des internautes, sous peine de lourdes amendes. Il s’agit des propos haineux, racistes, antisémites ou encore de la propagande terroriste. Pour l’essentiel, la loi soumet l’un des géants du Net, et dans les conditions propres à ses activités, à des principes déjà inscrits dans le droit.

La communication numérique a cependant induit une innovation notable en matière de droit à l’oubli. Par son étendue, par la pérennité de ses contenus, l’Internet accroît les risques de dommages provoqués par une publication portant atteinte à la réputation ou à la vie privée des gens. La simple inscription d’un nom dans la fenêtre d’un moteur de recherche fait remonter à la surface des épisodes d’une existence sans relation avec la situation présente, sinon déshonorants.

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14/09/2017

Quelle déontologie des journalistes sur l'Internet?

Lors de l’entrée des médias dans le monde numérique, les changements de statut et de pratiques du journalisme ont été assez tôt identifiés. A la posture de moniteur propre au journalisme d’opinion, à la fonction de guide reconnue au journalisme d’information, s’ajoute un rôle d’aiguilleur.

Le premier dit ce qu’il faut penser, le deuxième à quoi il faut penser. Le troisième explore ce qu’on pense, à quoi l’on pense et ce qui se raconte sur le vaste Web.

Cette évolution provoque-t-elle des changements notables dans la formulation des normes déontologiques du métier? Sans procéder à un tour d’horizon complet, et pour s’en tenir à quelques pays d’Europe occidentale, ce n’est pas le cas.

Les valeurs dominantes du journalisme demeurent: la défense de la liberté de l’information et des idées, la recherche de la vérité et le respect de la personne.

Les normes qui en découlent, formulées dans des chartes, restent pertinentes – qu’elles soient partout et en tout temps respectées est une autre affaire. Tout au plus peut-on relever quelques adaptations mineures (...)

 

L’ensemble de ces applications et adaptations confirme que les nouvelles pratiques du journalisme numérique n’ont pas provoqué pour l’instant de relecture spectaculaire de la déontologie du métier. Les normes établies tiennent la route. L’appareil juridique entourant les pratiques journalistiques et médiatiques observe une retenue analogue. Un état durable? Les évolutions sont rapides, la question ne peut que rester ouverte.

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