07/08/2018

Droit de réponse et lettre de lecteur

Dans la correspondance adressée aux journaux, l’usage de l’expression «droit de réponse» est fréquent. Or il n’est pas toujours adéquat. En particulier s’il ne s’agit que d’une réaction à un article ou à une lettre parue dans le courrier des lecteurs.

Le droit de réponse relève du Code civil, tel qu’il a été révisé en 1985. Il vise à faciliter les démarches d’une personne qui se sent atteinte par la publication d’un article ou la diffusion d’une émission. Plutôt que d’engager une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, la personne touchée peut s’adresser au journal, ou à tout autre média périodique, et lui demander de pouvoir exposer sa version des faits. Sa demande est traitée par la rédaction en chef.

Le moyen de défense est simple et rapide. Toute personne dont le Code civil protège la personnalité peut y recourir. Son usage est cependant soumis à des conditions. La personne doit être touchée directement. Il ne suffit pas qu’elle soit nommée par le média. La mention de son nom doit être associée à la présentation de faits qui la concernent.

Elle ne peut prétendre à un droit de réponse à l’encontre d’opinions qui seraient formulées à son endroit. Seuls les faits sont pris en compte. Elle ne peut l’invoquer non plus lorsqu’elle a participé au débat public d’une autorité, relaté par les médias.

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