03/12/2019

Alertes et autres dénonciations:les médias en cour suprême?

L’actualité médiatique déborde de divulgations et dénonciations de toutes sortes. Observé sous le seul aspect du rôle des médias, ce débordement se traduit de plus en plus par un recours en procédure accélérée à l’opinion publique. Il favorise la confusion entre lanceurs d’alerte et dénonciateurs.

Le lanceur d’alerte signale des dysfonctionnements d’une administration ou d’une entreprise. Il agit dans l’intérêt général, en prenant le plus souvent des risques personnels. Il appartient dans nos sociétés à une espèce à protéger.

Voilà un peu plus de trois ans la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, rendait publique une étude intitulée «Le droit d’alerte: signaler, traiter, protéger». Elle dressait un bilan des dispositifs d’alerte existants et recommandait le recours à de meilleurs outils pour en assurer l’efficacité. Elle s’attachait à une diffusion d’une culture apte à en assurer l’encadrement ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.

En Suisse, une telle protection est considérée comme «faible» et le cadre juridique comme «peu clair» par le juriste lausannois Alexandre Curchod, auteur d’un livre tout récent sur «La liberté d’expression» (éditions Favre). Tirée d’une récente enquête du Temps, ce mot d’un ancien employé de l’Office cantonal de la viticulture valaisan: «Quand quelqu’un tire la sonnette d’alarme, on s’intéresse à sa personne plutôt qu’aux problèmes qu’il dénonce».

Le printemps dernier, l’Union européenne trouvait un accord permettant d’assurer l’activité des lanceurs d’alerte dans plusieurs domaines comme la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la santé publique, la protection de l’environnement, des consommateurs ou encore des données. L’accord définissait aussi des mécanismes de signalement sûrs et des mesures contre les représailles, souvent promises ou appliquées aux lanceurs d’alerte.

L’accord européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et l’étude du Conseil d’État français de 2016 convergent. Ce qu’il convient d’en retenir est le recommandation de procéder de manière graduée.

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